Contrat de licence

Le présent Contrat de licence (le « Contrat ») est conclu entre Nextgen Innovative Solutions S.R.L. (le « Concédant ») et vous (le « Licencié ») pour l'utilisation de AUMOVO (le « Logiciel »). En achetant AUMOVO, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions du présent Contrat.

1. Octroi de la licence

Sous réserve du paiement des droits de licence applicables, le Concédant accorde au Licencié une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel à des fins personnelles ou professionnelles du Licencié, sous réserve des modalités et conditions du présent Contrat.

Le Licencié se voit accorder l'accès à un dépôt GitHub privé contenant le code source du Logiciel.

2. Utilisation autorisée

Le Licencié peut utiliser le Logiciel pour développer des applications à des fins personnelles ou commerciales.

Le Licencié est autorisé à modifier et à personnaliser le Logiciel afin de l'adapter à ses besoins spécifiques.

Le Licencié détient les droits de propriété intellectuelle sur les applications qu'il développe à l'aide du Logiciel, à condition que ces applications ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Concédant ou de tout tiers.

2.1. Licence Personnelle

Vous pouvez utiliser le Logiciel pour développer un nombre illimité d'applications (y compris des applications monétisées) qui sont détenues et exploitées par vous ou votre entreprise.

Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour des Travaux pour Clients.

Les « Travaux pour Clients » désignent le développement, la personnalisation ou la livraison d'une application pour un tiers (y compris un client payant ou un employeur) lorsque la propriété ou le contrôle du produit final est transféré à ce tiers.

2.2. Licence Teams

Comprend l'ensemble des droits accordés au titre de la Licence Personnelle, mais autorise les Travaux pour Clients.

Vous pouvez utiliser le Logiciel pour développer un nombre illimité d'applications pour des tiers (y compris des clients payants ou des employeurs).

Vous pouvez transférer l'application finale compilée (par exemple, les artefacts de build ou l'application déployée) à un client, à condition que ce client ne reçoive pas le code source du Logiciel.

Vous pouvez partager l'accès au code source du Logiciel avec un maximum de trois (3) membres internes de l'équipe / employés, uniquement afin de collaborer sur des projets couverts par la présente licence.

2.3. Détermination de la licence requise

La licence requise dépend de la personne pour laquelle le Logiciel est utilisé pour développer et de la personne qui détiendra ou contrôlera l'application résultante :

• Licence Personnelle

  Pour les applications détenues et exploitées par vous ou votre entreprise et fournies à vos propres utilisateurs finaux (y compris les utilisateurs / abonnés payants).

• Licence Teams

  Requise pour les Travaux pour Clients, c'est-à-dire lorsque vous développez, personnalisez ou livrez une application pour un tiers (y compris un client payant ou un employeur) lorsque le produit final est transféré, cédé, livré ou contrôlé / exploité par ce tiers.

3. Restrictions

Il est interdit au Licencié de vendre, revendre, distribuer, sous-licencier ou de mettre à disposition de toute autre manière le code source du Logiciel (en tout ou en partie) à tout tiers sans le consentement écrit préalable du Concédant, sauf disposition expresse contraire du présent Contrat.

Le Licencié ne peut pas procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.

Le Licencié ne peut pas supprimer, altérer ou masquer les mentions de droit d'auteur, de marque ou toute autre mention de propriété figurant dans le Logiciel ou dans le code source du Logiciel.

4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel et l'ensemble de ses composants, y compris le code source du Logiciel, constituent la propriété intellectuelle du Concédant et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Licencié reconnaît qu'aucun titre de propriété intellectuelle sur le Logiciel ne lui est transféré au titre du présent Contrat.

5. Exclusion de garantie

Le Logiciel est fourni « en l'état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel répondra aux besoins du Licencié ni qu'il sera exempt d'erreurs, sécurisé ou ininterrompu.

Le Licencié utilise le Logiciel à ses propres risques.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas le Concédant ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation du Logiciel ou lié à celle-ci.

La responsabilité totale du Concédant au titre du présent Contrat ne saurait excéder le montant payé par le Licencié pour le Logiciel.

7. Résiliation

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation.

Le Concédant peut résilier ou suspendre le présent Contrat et révoquer l'accès du Licencié au Logiciel si le Licencié enfreint l'une quelconque des dispositions du présent Contrat.

À la résiliation, le Licencié doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies du code source du Logiciel en sa possession ou sous son contrôle.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Roumanie.

Tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de Roumanie.

9. Modifications

Le Concédant se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Contrat à tout moment et sans préavis.

Il incombe au Licencié de consulter régulièrement le présent Contrat afin d'en prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après toute modification vaut acceptation du Contrat mis à jour.

En achetant AUMOVO, en y accédant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les modalités et conditions du présent Contrat.